PLUI-H : Avis d'enquête publique unique

L'enquête publique unique sur le PLUi se déroulera du 21 octobre au 19 novembre. Elle portera sur le PLUi-H, l'abrogation des cartes communales et la révision des zonages d'assainissement.

Les lieux de permanences des commissaires enquêteurs sont la Mairie de Pomarez et le siège de la Communauté de Communes à Amou. Lors de cette enquête, chaque habitant est invité à venir consulter le futur document d'urbanisme et à indiquer son avis ou requête auprès de commissaire enquêteur lors des permanences, par mail à enquete@cc-luys.fr ou sur le registre dématérialisé.

Tout au long de l'enquête publique : 
- les dossiers format papier seront consultables au siège de la Communauté de communes Coteaux & Vallées des Luys à Amou et en Mairie de Pomarez
- les dossiers seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes (https://www-cc-luys.fr) ainsi que sur le registre dématérialisé (https://registre.landespublic.org/registre/enquete-cc-luys/ ).

Les observations et propositions pourront se faire via : 
- le registre papier ouvert au siège de la Communauté de communes et dans la Mairie de Pomarez aux jours et heures habituels d'ouverture
- par courrier postal à l'attention du Président de la Commission d'enquête, envoyé au siège de la Communauté de communes
- par mail à l'attention du Président de la commission à l'adresse mail suivante : enquete@cc-luys.fr 
- dans le registre d'enquête dématérialisé.

Les commissaires enquêteurs pourront recevoir le public sans rendez-vous aux dates, horaires et lieux de permanences.