Qu'est-ce que c'est ?

Le budget d'une commune : Qu'est-ce que c'est ?

Budget

     Par définition, le budget d'une collectivité est l'acte jurudique autorisant les recettes et les dépenses de celle-ci. 

    Celui-ci se présente essentiellement en deux documents : Le budget primitif et les budgets supplémentaires ou rectificatifs.

 

- Le budget primitif est un document préparé conjoitement par le Maire, les adjoints et la commission municipale des finances. Ce document préparé au préalable et voté en conseil municipal une fois par an (février, mars) permet d'anticiper les recettes et dépenses de la collectivité pour l'année à venir: C'est sur ce document que les projets pour l'année à venir doivent être notés et budgetisés.

-  Les budgets supplémentaires ou rectificatifs sont préparés par l'exécutif (Maire et adjoints) et soumis à approbation du conseil municipal. Ils permettent de modifier en cour d'année le budget primitif en ajustant les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Un budget d'une collectivité se structure en deux sections : La section de fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Chaque section se doit de respecter le principe fondamental de l'équilibre budgétaire (dépenses = recettes)

Source : "Vie-publique.fr"